Emmanuelle Mosnier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Deliry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle MOSNIER, épouse DELIRY
ancienne assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021014709
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
